PRÉSENTATION

LA CHARTE QUALITÉ, QU’EST CE QUE C’EST ?

La Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement est un outil à destination de l’ensemble des acteurs et parties prenantes des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d’eau potable et d’assainissement. C’est une démarche collective et partenariale visant à assurer la pérennité de nos réseaux.
La Charte qualité est une démarche partenariale qui rappelle et précise le rôle et les responsabilités de chaque intervenant (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants, fournisseurs, entreprises, organismes de contrôle, exploitants, coordonnateur SPS (CSPS) et partenaires financiers) et les différentes étapes d’une opération. C’est un cadre des bonnes pratiques.
Depuis juin 2016, le respect de la Charte qualité est obligatoire pour pour toutes les opérations sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement subventionnées de plus de 150 000 €.

La Charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’eau potable et/ou d’assainissement. Sa mise en application passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous Charte, et par l’adhésion des autres partenaires.

La Charte qualité c’est aussi…
Une aide au dialogue,
Un appel à la transparence,
Un rappel des responsabilités de chacun,
Une reconnaissance de la qualité du travail de chacun,
Une aide technique (grâce à la mise à disposition d'outils d'aide à son application).
Ses principes :
Anticipation et planification,
Pérennité des réseaux et qualité,
Prix maîtrisé et juste rémunération,
Sécurité et chantier durable,
Gestion patrimoniale,
Satisfaction des usagers,
Milieu naturel préservé,
Fonds publics rationalisés,
Avec pour fil conducteur le déroulement d’un chantier de pose d’un réseau d’eau potable et/ou d’assainissement, la Charte Qualité :
Rappelle et précise les responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants, fournisseurs, entreprises, organismes de contrôle, exploitants, coordonnateur SPS (CSPS) et partenaires financiers
Énonce les étapes à respecter dans les procédures d’élaboration, de préparation et d’exécution du chantier.
Les engagements
Choix de tous les intervenants selon le principe du mieux-disant,
Réalisation des études préalables complètes et leur prise en compte,
Proposition et examen de toutes les techniques existantes,
Organisation d’une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
Exécution de chacune des prestations selon une démarche qualité,
Contrôle et validation de la qualité des ouvrages réalisés.

POURQUOI UNE CHARTE QUALITÉ ?

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Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) (Ministère de la Transition écologique et solidaire) estimait en 2008 à environ 1,3 milliard de mètres cubes de perte en eau potable par an, ce qui correspond à des pertes de 38 000 litres par seconde.

Les causes sont multiples (conditions de pose, nature du terrain, qualité de l’eau, âge des conduites, environnement du réseau, etc.)

De plus, le Grenelle de l’Environnement et le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 fixent des objectifs à atteindre en termes de rendement des réseaux d’eau potable, se basant sur le constat que :

Les pertes d’eau, notamment celles dues aux fuites représentent environ ¼ des volumes produits,
Le vieillissement des canalisations est susceptible d’engendrer une altération de la qualité organoleptique, microbiologique ou physico-chimique de l’eau distribuée,
Le renouvellement des canalisations est une des réponses à cet objectif d’amélioration.
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De même, pour les réseaux d’assainissement, si le traitement des eaux usées des collectivités s’est sensiblement amélioré, l’état général des réseaux nécessite encore bien des efforts puisque :

Une partie de la pollution collectée n’arrive pas jusqu’aux stations d’épuration,
Les quantités d’eau claire parasites drainées par les réseaux sont très importantes,
Des défauts sont fréquemment relevés sur des réseaux neufs, lors des contrôles préalables à leur réception,
Des actions de réhabilitation ou d’amélioration du fonctionnement se révèlent nécessaires sur des ouvrages construits il y a moins de 10 ans.

Dans les prochaines années, le renouvellement des infrastructures liées à l’eau potable et à l’assainissement va donc devenir un enjeu majeur. Dans la région Languedoc Roussillon il est estimé à 0.4% de renouvellement par an.

Ces investissements doivent s’inscrire dans une véritable logique de développement durable, en ancrant dans le long terme ces réseaux de seconde génération pour assurer la pérennité de ce patrimoine. Alors que les contraintes financières sont fortes pour les collectivités, il importe d’optimiser ces opérations.

Cependant, ces obligations réglementaires, assorties d’instructions techniques et de dispositions normatives, se heurtent, aujourd’hui comme hier, à des difficultés de mise en œuvre sur le terrain.

Ces difficultés  sont à rechercher  au niveau  de chacune  des étapes qui  jalonnent la réalisation d’un  réseau d’eau potable ou d’assainissement –  processus décisionnel  –  conception – consultation –  exécution  – réception  des ouvrages –  et doivent  par  conséquent,  être  appréhendées  dans le cadre d’un partenariat entre les divers acteurs impliqués.