UNE AIDE À L’APPLICATION DE LA CHARTE QUALITÉ

Les outils d’application de la Charte qualité sont des documents d’aide à destination des acteurs d’une opération d’eau potable et/ou d’assainissement, dans le but de faciliter la bonne réalisation des différentes étapes de cette opération. Certains documents constitutifs de ces outils ont été élaborés par les différentes Chartes régionales de France. Des groupes de travail ont été créés au sein de la Charte qualité Languedoc Roussillon afin de contribuer à la réalisation et l’amélioration de ces outils. Si vous aussi vous souhaitez contribuer au développement des outils de la Charte qualité ou simplement vous tenir informé, contactez-nous via notre formulaire.

DES OUTILS POUR CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE OPÉRATION :

1 – AMONT DE L’OPÉRATION :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Délibération type engageant une opération sous Charte qualité
Modèle de texte à insérer dans une délibération pour toute demande d’aide à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour des travaux de réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement d’un montant supérieur à 150 000 € HT.
Procédure type du suivi de chantier par l'animation
Descriptif des missions et du rôle de l’animateur(trice) tout au long de son accompagnement lors de l’opération.
Information sur la Charte qualité - fin du Schéma directeur d'eau potable et/ou d'assainissement
Information à l’attention des maîtres d’ouvrage après validation du Schéma directeur d’eau potable ou d’assainissement et avant toute opération de création ou réhabilitation des réseaux d’eau potable ou d’assainissement.
Information sur la Charte qualité - attribution des subventions
Information à l’attention des maîtres d’ouvrage pour la demande de subventions pour la création ou la réhabilitation des réseaux d’eau potable ou d’assainissement.
Rappel de l’information faite lors du Schéma directeur.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité
Délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ; ou le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre ; elle est destinée à tous les acteurs de l’opération citée. Elle atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Elle vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
2 – DÉFINITION ET CONCEPTION DU PROJET :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Fiche pratique DT-DICT
Destinée aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concessionnaires de réseaux et entreprises concernés par les travaux sur les réseaux d’assainissement réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité.
Guide d'aide pour le choix des matériaux - 2015
Ce guide traite des matériaux des réseaux d’eau potable, d’assainissement gravitaire et sous pression.
Les études préalables :
CCTP pour les études topographiques
Modèle de cahier des charges pour la réalisation des prestations topographiques nécessitées par les études d’implantation des réseaux d’eau potable et d’assainissement et des raccordements des habitations sur ces réseaux, tant en planimétrie qu’en altimétrie.
CCTP pour les études géotechniques
Modèle de cahier des charges, sur la base des fascicules 70-1 et 71 du C.C.T.G. et par référence aux missions de la norme 94-500, pour la réalisation et l’exécution des études géotechniques à mener dans le cadre du projet de création / réhabilitation des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement.
À compléter ou modifier par l’assistant au maître d’ouvrage ou, le cas échéant, le maître d’œuvre, en fonction des spécificités locales.
CCTP pour l'étude de l'habitat
Modèle de cahier des charges pour la réalisation de l’étude d’habitat nécessaire à l’élaboration des projets de branchements particuliers aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.
Fiche de caractérisation de la nature du sol
Elle permet au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre d’indiquer qu’ont suffisamment de données (ou non) pour avancer dans leur projet. L’étude géotechnique étant nécessaire dans un grand nombre de projet, cette fiche permet cependant de justifier quand elle n’est pas indispensable.
Cette fiche ne concerne pas les techniques de réhabilitation sans tranchées (chemisage, tubage, éclatement).
Fiche sur l'étude de l'habitat
Elle permet au Maître d’ouvrage, accompagné de son assistant à maîtrise d’ouvrage ou, le cas échéant, son Maître d’œuvre, de rassembler les informations dont dispose la commune et , si besoin de faire des études complémentaire pour appréhender toutes les contraintes du futur projet.
3 – CONSULTATION DES PARTENAIRES :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Choix d’un assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
Préambule
Nous vous proposons des outils (ci-dessous) vous permettant d’initier votre opération en définissant vos premiers objectifs et vos besoins, et en choisissant votre assistant à maîtrise d’ouvrage.
Règlement de la consultation
Acte d'engagement et CCAP
Décomposition des prix
Choix d’un Maître d’oeuvre (MOE)
Aide à la consultation
Cet outil est destiné à aider les Maîtres d’ouvrage (MOA) dans la définition de leur projet, la réalisation du dossier de consultation des maîtres d’œuvre, le lancement de la consultation ainsi que le choix du candidat.
Texte à inclure dans le Dossier de consultation
Cet outil permet d’inscrire dans le Dossier de consultation (par exemple dans le règlement de consultation ou le cahier des charges) les informations relatives à la Charte qualité que le Maître d’oeuvre doit connaître.

Choix de l’entreprise de travaux

Texte à inclure dans le Dossier de consultation
Cet outil permet d’inscrire dans le Dossier de consultation (par exemple dans le règlement de consultation ou le cahier des charges) les informations relatives à la Charte qualité que l’entreprise de travaux doit connaître.
Notice d'utilisation : Analyse des offres
La grille d’analyse des offres est un outil d’aide à la décision des élus, qui pourront choisir le mieux disant en toute connaissance de cause.
Tableau d'analyse des offres
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Choix de l’organisme de contrôle accrédité COFRAC

Texte à inclure dans le Dossier de Consultation
Cet outil permet d’inscrire dans le Dossier de consultation (par exemple dans le règlement de consultation ou le cahier des charges) les informations relatives à la Charte qualité que l’organisme de contrôle doit connaître.
Les cahiers des charges types du SYNCRA
Vous trouverez ci-contre, les CCTP Types relatifs aux prestations de contrôles des réseaux neufs, préconisés par le SYNCRA. Ces textes sont issus des travaux effectués par tous les acteurs opérant sur les réseaux d’assainissement collectif dans le cadre des différentes commissions professionnelles et chartes qualité initiées par les Agences de l’Eau, les référentiels techniques d’accréditation et les travaux des différentes commissions de l’ASTEE.
4 – PRÉPARATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
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PICTO-assainissement-reduit
Document d'Assurance Qualité
Le Document d’Assurance Qualité (DAQ) est un complément du Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et du mémoire technique de l’entreprise. L’entreprise rédige un projet de DAQ reprenant ces points, qu’elle diffuse à tous les intervenants une semaine avant la réunion de fin de préparation.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité
Délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ; ou le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre ; elle est destinée à tous les acteurs de l’opération citée. Elle atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Elle vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
Fiche pratique DT-DICT
Destinée aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concessionnaires de réseaux et entreprises concernés par les travaux sur les réseaux d’assainissement réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité.
Fascicule n°70-I du CCTG travaux de génie civil : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre
« Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°70 actuel, dès lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’économie et des finances ».
Fascicule n°71 du CCTG travaux de génie civil : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression
Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°71 actuel, dès lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’économie et des finances”.
5 – ESSAIS ET CONTRÔLES PRÉALABLES À LA RÉCEPTION
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Pour l’eau potable
Les formulaires de l'Agence de l'eau RMC
Le versement du solde des aides attribuées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse après le 1er juin 2016 aux travaux de réseaux d’eau potable d‘un montant supérieur à 150 000 € HT est conditionné à la fourniture pour toutes les opérations d’un certificat, attestant de la réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages et leur conformité à la réglementation et aux prescriptions des fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG).
Guide technique ASTEE : Inspection, nettoyage et désinfection
La vocation du présent guide est de rappeler les bonnes pratiques pour la réalisation des opérations d’inspection, de nettoyage, de rinçage et de désinfection de ces installations.
PICTO-assainissement-reduit
Pour l’assainissement
Les formulaire de l'Agence de l'Eau RMC
Le versement du solde des aides attribuées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse après le 1er juin 2016 aux travaux de réseaux d’assainissement (unitaires, eaux usées, pluviaux) est conditionné à la présentation des résultats satisfaisants des essais de contrôles réglementaires, préalables à la réception des ouvrages, à savoir :
– tests de compacité
– inspection visuelle
– essais d’étanchéité
Ces contrôles sont susceptibles de bénéficier des mêmes aides que les travaux.
Note d’application du fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d’assainissement
La présente note précise les conditions d’application sur le bassin Rhin-Meuse du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales relatif aux ouvrages d’assainissement qui a été récemment révisé et dont l’application a été rendue obligatoire pour les marchés publics qui s’y réfèrent à partir du 1er mars 2004.
Elle est complétée par des modèles de cahiers des clauses techniques particulières applicables pour chaque type de contrôle final, dont l’usage est fortement recommandé pour les travaux ayant bénéficié d’une aide de l’agence de l’eau.
6 – RÉCEPTION DES TRAVAUX
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PICTO-assainissement-reduit
Bilan de l'opération sous Charte qualité (doc)
Le bilan qualitatif constitue la dernière étape de la démarche qualité. Il permet aux différents acteurs de l’opération de réaliser un autocontrôle sur le respect des principes édictés par la charte, de lister les aspects positifs et les difficultés rencontrées, de tirer des enseignements pour les futurs travaux de réseaux sur les plans technique, organisationnel et économique.
Par ailleurs, il vise à évaluer la mise en œuvre de la charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement au travers des retours des expériences de terrain, d’en mesurer les effets et ainsi de pouvoir faire évoluer la démarche.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité (pdf)
Elle est délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ou, le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre. Ce document, destiné à tous les acteurs de l’opération citée, atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Cet outil vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
GESTION PATRIMONIALE – AMÉNAGEMENT PRIVÉ
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PICTO-assainissement-reduit
Plaquette d'information sur la gestion patrimoniale (pdf)
Cet outil est un guide destiné aux Maîtres d’ouvrage, recensant les étapes pour instaurer et mettre en oeuvre le processus de la gestion patrimoniale.
Guide ONEMA - Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (pdf)
Le présent guide sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a pour objectif d’aider les collectivités en charge des services d’eau potable à réaliser le descriptif détaillé des réseaux exigé par ce décret. Il propose également aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin dans leur gestion patrimoniale, dans une logique d’amélioration de leur performance.
Charte qualité des réseaux d'assainissement pour les aménageurs privés (pdf)
À la fois engagement et document de travail, la charte qualité constitue un cadre de bonnes pratiques dont la réussite requiert une prise de conscience collective et l’adhésion des différents acteurs, en vue de construire des réseaux répondant aux objectifs de dépollution, étanches et durables.
Cahier type des prescriptions techniques pour les réseaux humides (pdf)
Ce document est un outil de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les Aménageurs privés. Il convient de se renseigner auprès de la collectivité concernée pour connaître ses prescriptions particulières.