UNE AIDE À L’APPLICATION DE LA CHARTE QUALITÉ

Les outils d’application de la Charte qualité sont des documents d’aide à destination des acteurs d’une opération d’eau potable et/ou d’assainissement, dans le but de faciliter la bonne réalisation des différentes étapes de cette opération. Certains documents constitutifs de ces outils ont été élaborés par les différentes Chartes régionales de France. Des groupes de travail ont été créés au sein de la Charte qualité Languedoc Roussillon afin de contribuer à la réalisation et l’amélioration de ces outils. Si vous aussi vous souhaitez contribuer au développement des outils de la Charte qualité ou simplement vous tenir informé, contactez-nous via notre formulaire.

DES OUTILS POUR CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE OPÉRATION :

1 – AMONT DE L’OPÉRATION :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Délibération type pour engager un chantier sous Charte qualité (pdf)
Procédure type du suivi de chantier par l'animation (pdf)
Information sur la Charte qualité - fin du Schéma directeur d'eau potable et/ou d'assainissement (pdf)
Information sur la Charte qualité - attribution des subventions (pdf)
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité (pdf)
Elle est délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ou, le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre. Ce document, destiné à tous les acteurs de l’opération citée, atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Cet outil vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
2 – DEFINITION ET CONCEPTION DU PROJET :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Fiche pratique DT-DICT (pdf)
Guide d'aide pour le choix des matériaux - 2015 (pdf)
Les études préalables :
CCTP pour les études topographiques (pdf)
CCTP pour les études géotechniques (pdf)
CCTP pour l'étude de l'habitat (pdf)
Fiche de caractérisation de la nature du sol (pdf)
Fiche sur l'étude de l'habitat (pdf)
3 – CONSULTATION DES PARTENAIRES :
Choix d’un assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Choix AMO - Préambule (pdf)
Choix AMO - Règlement de la consultation (pdf)
Choix AMO - Acte d'engagement et CCAP (pdf)
Choix AMO - CCTP (pdf)
Choix AMO - Décomposition des prix (pdf)
Choix d’un Maître d’oeuvre (MOE)
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Choix MOE - Aide à la consultation (pdf)
Choix MOE - Texte à inclure dans le Dossier de consultation (pdf)
Choix de l’entreprise de travaux
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Choix Entreprise travaux - Notice d'utilisation : Analyse des offres (pdf)
Choix Entreprise travaux - Tableau d'analyse des offres (excel)
Choix Entreprise travaux - Texte à inclure dans le Dossier de consultation (pdf)
Choix de l’organisme de contrôle accrédité COFRAC
PICTO-assainissement-reduit
Choix Organisme accrédité COFRAC - Texte à inclure dans le Dossier de Consultation (pdf)
CCTP contrôles de compactage - SYNCRA (pdf)
CCTP tests d'étanchéité - SYNCRA (pdf)
CCTP Inspection visuelle/télévisuelle - SYNCRA (pdf)
4 – PRÉPARATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
Outils relatifs à la démarche de la Charte qualité
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Document d'Assurance Qualité (doc)
Le Document d’Assurance Qualité (DAQ) est un complément du Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et du mémoire technique de l’entreprise. L’entreprise rédige un projet de DAQ reprenant ces points, qu’elle diffuse à tous les intervenants une semaine avant la réunion de fin de préparation.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité (pdf)
Elle est délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ou, le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre. Ce document, destiné à tous les acteurs de l’opération citée, atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Cet outil vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
Supports relatifs à la réglementation et aux règles de l’art
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Fiche pratique DT-DICT (pdf)
Fascicule 70 (pdf)
Fascicule 71 (pdf)
5 – ESSAIS ET CONTRÔLES PRÉALABLES À LA RÉCEPTION
Pour l’eau potable
PICTO-eau-potable-reduit
Formulaires AERMC : Annexe 2 - Contrôle de réception des réseaux d'eau potable / Modalités de solde des aides
Formulaire AERMC : Annexe 3 - Certificat de réalisation des contrôles de réception des réseaux d'eau potable
Guide technique ASTEE : Inspection, nettoyage et désinfection (pdf)
Pour l’assainissement
PICTO-assainissement-reduit
Formulaire AERMC : Annexe 2 - Contrôle de réception des réseaux d'assainissement / Modalités de solde des aides
Formulaire AERMC : Annexe 3 - Solde travaux réseaux assainissement - Certificat résultats des essais de réception
Contrôle et réception des réseaux d’assainissement – Note d’application du fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d’assainissement (pdf)
6 – RÉCEPTION DES TRAVAUX
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Bilan de l'opération sous Charte qualité (doc)
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité (pdf)
Elle est délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ou, le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre. Ce document, destiné à tous les acteurs de l’opération citée, atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Cet outil vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
GESTION PATRIMONIALE – AMÉNAGEMENT PRIVÉ
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Plaquette d'information sur la gestion patrimoniale (pdf)
Guide ONEMA - Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (pdf)
Charte qualité des réseaux d'assainissement pour les aménageurs privés (pdf)
Cahier type des prescriptions techniques pour les réseaux humides (pdf)