UNE AIDE À L’APPLICATION DE LA CHARTE QUALITÉ

Les outils d’application de la Charte qualité sont des documents d’aide à destination des acteurs d’une opération d’eau potable et/ou d’assainissement, dans le but de faciliter la bonne réalisation des différentes étapes de cette opération. Certains documents constitutifs de ces outils ont été élaborés par les différentes Chartes régionales de France. Des groupes de travail ont été créés au sein de la Charte qualité Languedoc Roussillon afin de contribuer à la réalisation et l’amélioration de ces outils. Si vous aussi vous souhaitez contribuer au développement des outils de la Charte qualité ou simplement vous tenir informé, contactez-nous via notre formulaire.

DES OUTILS POUR CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE OPÉRATION :

1 – AMONT DE L’OPÉRATION :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Délibération type engageant une opération sous Charte qualité
Modèle de texte à insérer dans une délibération pour toute demande d’aide à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour des travaux de réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement d’un montant supérieur à 150 000 € HT.
Procédure type du suivi de chantier par l'animation
Descriptif des missions et du rôle de l’animateur(trice) tout au long de son accompagnement lors de l’opération.
Information sur la Charte qualité - fin du Schéma directeur d'eau potable et/ou d'assainissement
Information à l’attention des maîtres d’ouvrage après validation du Schéma directeur d’eau potable ou d’assainissement et avant toute opération de création ou réhabilitation des réseaux d’eau potable ou d’assainissement.
Information sur la Charte qualité - attribution des subventions
Information à l’attention des maîtres d’ouvrage pour la demande de subventions pour la création ou la réhabilitation des réseaux d’eau potable ou d’assainissement.
Rappel de l’information faite lors du Schéma directeur.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité
Délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ; ou le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre ; elle est destinée à tous les acteurs de l’opération citée. Elle atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Elle vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
2 – DÉFINITION ET CONCEPTION DU PROJET :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Fiche pratique DT-DICT
Destinée aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concessionnaires de réseaux et entreprises concernés par les travaux sur les réseaux d’assainissement réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité.
Guide d'aide pour le choix des matériaux - 2015
Ce guide traite des matériaux des réseaux d’eau potable, d’assainissement gravitaire et sous pression.
Les études préalables :
CCTP pour les études topographiques
Modèle de cahier des charges pour la réalisation des prestations topographiques nécessitées par les études d’implantation des réseaux d’eau potable et d’assainissement et des raccordements des habitations sur ces réseaux, tant en planimétrie qu’en altimétrie.
CCTP pour les études géotechniques
Modèle de cahier des charges, sur la base des fascicules 70-1 et 71 du C.C.T.G. et par référence aux missions de la norme 94-500, pour la réalisation et l’exécution des études géotechniques à mener dans le cadre du projet de création / réhabilitation des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement.
À compléter ou modifier par l’assistant au maître d’ouvrage ou, le cas échéant, le maître d’œuvre, en fonction des spécificités locales.
CCTP pour l'étude de l'habitat
Modèle de cahier des charges pour la réalisation de l’étude d’habitat nécessaire à l’élaboration des projets de branchements particuliers aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.
Fiche de caractérisation de la nature du sol
Elle permet au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre d’indiquer qu’ont suffisamment de données (ou non) pour avancer dans leur projet. L’étude géotechnique étant nécessaire dans un grand nombre de projet, cette fiche permet cependant de justifier quand elle n’est pas indispensable.
Cette fiche ne concerne pas les techniques de réhabilitation sans tranchées (chemisage, tubage, éclatement).
Fiche sur l'étude de l'habitat
Elle permet au Maître d’ouvrage, accompagné de son assistant à maîtrise d’ouvrage ou, le cas échéant, son Maître d’œuvre, de rassembler les informations dont dispose la commune et , si besoin de faire des études complémentaire pour appréhender toutes les contraintes du futur projet.
3 – CONSULTATION DES PARTENAIRES :
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Choix d’un assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
Règlement de la consultation
Acte d'engagement et CCAP
Décomposition des prix
Choix d’un Maître d’oeuvre (MOE)
Aide à la consultation
Texte à inclure dans le Dossier de consultation
Télécharger l'outil (pdf)

Choix de l’entreprise de travaux

Tableau d'analyse des offres
Texte à inclure dans le Dossier de consultation
Notice d'utilisation : Analyse des offres
PICTO-assainissement-reduit

Choix de l’organisme de contrôle accrédité COFRAC

Texte à inclure dans le Dossier de Consultation
CCTP contrôles de compactage - SYNCRA
CCTP tests d'étanchéité - SYNCRA
CCTP Inspection visuelle/télévisuelle - SYNCRA (pdf)
4 – PRÉPARATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Document d'Assurance Qualité
Le Document d’Assurance Qualité (DAQ) est un complément du Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et du mémoire technique de l’entreprise. L’entreprise rédige un projet de DAQ reprenant ces points, qu’elle diffuse à tous les intervenants une semaine avant la réunion de fin de préparation.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité
Délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ; ou le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre ; elle est destinée à tous les acteurs de l’opération citée. Elle atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Elle vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
Fiche pratique DT-DICT
Destinée aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concessionnaires de réseaux et entreprises concernés par les travaux sur les réseaux d’assainissement réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité.
Fascicule 70 : Ouvrages d'assainissement
Fascicule 71 : Fourniture et pose de conduite d'adduction et de distribution d'eau
5 – ESSAIS ET CONTRÔLES PRÉALABLES À LA RÉCEPTION
PICTO-eau-potable-reduit
Pour l’eau potable
Formulaires AERMC : Annexe 2 - Contrôle de réception des réseaux d'eau potable / Modalités de solde des aides
Formulaire AERMC : Annexe 3 - Certificat de réalisation des contrôles de réception des réseaux d'eau potable
Guide technique ASTEE : Inspection, nettoyage et désinfection
PICTO-assainissement-reduit
Pour l’assainissement
Formulaire AERMC : Annexe 2 - Contrôle de réception des réseaux d'assainissement / Modalités de solde des aides
Formulaire AERMC : Annexe 3 - Solde travaux réseaux assainissement - Certificat résultats des essais de réception
Contrôle et réception des réseaux d’assainissement – Note d’application du fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d’assainissement
6 – RÉCEPTION DES TRAVAUX
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Bilan de l'opération sous Charte qualité (doc)
Le bilan qualitatif constitue la dernière étape de la démarche qualité. Il permet aux différents acteurs de l’opération de réaliser un autocontrôle sur le respect des principes édictés par la charte, de lister les aspects positifs et les difficultés rencontrées, de tirer des enseignements pour les futurs travaux de réseaux sur les plans technique, organisationnel et économique.
Par ailleurs, il vise à évaluer la mise en œuvre de la charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement au travers des retours des expériences de terrain, d’en mesurer les effets et ainsi de pouvoir faire évoluer la démarche.
Attestation de réalisation d'un chantier sous Charte qualité (pdf)
Elle est délivrée par le Maître d’ouvrage de l’opération ou, le cas échéant, par l’assistant à Maîtrise d’ouvrage ou le Maître d’œuvre. Ce document, destiné à tous les acteurs de l’opération citée, atteste que l’opération a été effectuée selon les règles de l’art en conformité avec la Charte qualité des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement Languedoc Roussillon.
Cet outil vous permettra également d’identifier les documents exigés par l’Agence de l’eau RMC pour le solde des aides.
GESTION PATRIMONIALE – AMÉNAGEMENT PRIVÉ
PICTO-eau-potable-reduit
PICTO-assainissement-reduit
Plaquette d'information sur la gestion patrimoniale (pdf)
Guide ONEMA - Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (pdf)
Charte qualité des réseaux d'assainissement pour les aménageurs privés (pdf)
Cahier type des prescriptions techniques pour les réseaux humides (pdf)