DÉROULEMENT D’UN CHANTIER SOUS CHARTE QUALITÉ

1 – DÉFINITION DES OBJECTIFS PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE
Schéma Directeur approuvé et/ou Diagnostic des réseaux pour l'eau potable et l'assainissement
Respect du schéma de distribution d'eau potable ou du zonage d'assainissement
Définition du programme (contexte, objectifs, besoins...) par le Maître d'ouvrage
Engagement du chantier sous Charte qualité par délibération
Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), le cas échéant
Réalisation des études préalables (étude de l'habitat, étude géotechnique, étude topographique...)*
Élaboration du dossier de consultation du maître d'œuvre (MOE)
Informant que le chantier est sous Charte qualité
Choix du MOE et du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Selon le principe du mieux-disant
2 – CONCEPTION DU PROJET
Réalisation d'études complémentaires si nécessaire
Validation du projet
3 – CONSULTATION
Élaboration du dossier de consultation des entreprises travaux et entreprises de contrôle extérieur
(COFRAC pour l'assainissement) et informant que le chantier est sous Charte qualité
Choix de l'entreprise travaux et entreprise de contrôle extérieur
(COFRAC pour l'assainissement) et selon le principe du mieux-disant
4 – PRÉPARATION DU CHANTIER
Période de préparation des travaux de 1 mois minimum
Délivrance de l'OS pour la préparation du chantier (OS1)
Document d'Assurance Qualité (DAQ) à renseigner par l'entreprise de travaux
Validation du document par le Maître d'oeuvre
Vérification des contraintes du chantier
Validation des choix techniques
Plannings des travaux et des contrôles extérieurs
5 – EXÉCUTION DES TRAVAUX
Démarrage des travaux
Délivrance de l'OS pour le démarrage des travaux (OS2)
Travaux selon les règles de l'art
Réalisation des contrôles extérieurs*
L'entreprise de contrôles extérieurs pour les réseaux d'assainissement doit être accréditée COFRAC et indépendante de l'entreprise de travaux
6 – FIN DU CHANTIER ET RÉCEPTION
Validation des contrôles extérieurs par le Maître d'ouvrage
Réunion qualité du chantier
Bilan de l'opération sous Charte qualité
Solde des financements
7 – GESTION PATRIMONIALE
Enregistrement de l'ouvrage dans un outil de gestion du patrimoine (SIG...)
Exploitation

LES ÉTUDES PREALABLES

Etude des parcelles et de l’habitat

Elle permet pour chaque parcelle :

PICTO-eau-potable-reduit

Pour l’eau potable et selon la nature du chantier

D'identifier les branchements en place ;
D'identifier les risques de rupture d'alimentation en eau et de dégradation de la qualité de l'eau ;
De positionner, le cas échéant, le(s) organes(s) (coffrets de comptage, ventouses, vannes...) en planimétrie et en altimétrie.
PICTO-assainissement-reduit

Pour l’assainissement

D'identifier l'assainissement en place ;
D'identifier toutes les sorties des eaux usées et des eaux pluviales ;
De définir un projet de raccordement des eaux usées jusqu'au réseau public et d'en estimer le coût ;
De définir, éventuellement, un projet d'évacuation des eaux pluviales et d'en estimer le coût ;
De positionner la (les) boîte(s) de branchement en planimétrie et en altimétrie ;
D'identifier les rejets non domestiques (pour l'élaboration ultérieure des arrêtés conventions de rejets).
Étude topographique
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de l’ensemble des secteurs concernés par le projet (rue à desservir, tracé des conduites, etc). Le relevé topographique doit au moins concerner l’axe de la voirie ainsi que les éléments en surface permettant de renseigner sur l’encombrement du sous-sol, mais aussi un point devant chaque parcelle (correspondant au point envisagé du (des) regard(s) à compteur) et tous les points singuliers.

Les études topographiques doivent permettre d’identifier clairement les points particuliers. Ce plan doit être géo-référencé.

Étude des besoins en défense incendie
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de l’ensemble des secteurs concernés par le projet (rue à desservir, tracé des conduites, etc). Le relevé topographique doit au moins concerner l’axe de la voirie ainsi que les éléments en surface permettant de renseigner sur l’encombrement du sous-sol, mais aussi un point devant chaque parcelle (correspondant au point envisagé du (des) regard(s) à compteur) et tous les points singuliers.

Les études topographiques doivent permettre d’identifier clairement les points particuliers. Ce plan doit être géo-référencé.

Diagnostic de l’état des conduite existantes
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Les diagnostics de fonctionnement et d’état des conduites existantes sont à réaliser ou réactualiser : inspections et investigations destructives ou non, sondages partiels (corrosion, obstruction, revêtement intérieur, etc.)

Pour l’eau potable :

Fonctionnement des vannes et des robinets d’arrêt, matériaux sur lesquels le projet doit se raccorder, isolation électrique ou continuité, protection cathodique, fonctionnement et débits des hydrants, recensement des interventions antérieures (fuites, casses) et des plaintes des abonnés (goût, couleur, pression…).

Étude du dimensionnement hydraulique de la conduite
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Le diamètre doit être adapté aussi bien pour les travaux d’une conduite neuve que pour la réhabilitation d’une canalisation en place.

Étude géotechnique
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(Par référence aux missions de la norme relative à la classification et aux spécifications des missions d’ingénierie géotechnique), qui permet de connaître la nature et le niveau hydrique du sous-sol (nappe, source, roche instable…) à l’emplacement des canalisations, de définir les choix techniques en fonction des conditions environnementales et de l’état du bâti (choix de la nature des tuyaux et/ou des matériaux de réhabilitation, des matériaux de la zone de pose et d’enrobage, des remblais, en étudiant la possibilité de réutiliser/recycler des déblais extraits, des conditions de réalisation…).

Recensement de l’encombrement du sous-sol
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Qui consiste à rassembler tous les plans de récolement des divers réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz, eau potable, eaux pluviales…) selon la réglementation DT-DICT. En outre, ce recensement permet de connaître les zones d’incertitudes du projet.

Diagnostic amiante
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En vue d’établir le cas échéant un plan de retrait, suivant la nature des canalisations existantes ou la présence d’amiante dans les enrobés de voirie.

Si la présence d’amiante est avérée, l’ensemble des acteurs (maître d’oeuvre, Coordonnateur SPS, entreprises…) devra alors être habilité.

LES CONTRÔLES PRÉALABLES À LA RÉCEPTION

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POUR L’EAU POTABLE

Le Code de la Santé publique impose que les réseaux et installations de distribution d’eau destinées à la consommation humaine doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. Le maître d’ouvrage et l’exploitant du réseau d’eau potable ont l’obligation de s’assurer de l’efficacité de ces opérations et de la qualité de l’eau potable avant la première mise en service, ainsi qu’après toute intervention susceptible d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau.

Les analyses réalisées dans ce but doivent être effectuées par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.

LES AUTRES CONTRÔLES À RÉALISER POUR L’EAU POTABLE SONT : 

Vérification de la bonne exécution du remblayage des fouilles ;
Épreuves sous pression et essais sur les équipements (vannes...) ;
Essais de débit ;
Contrôle caméra éventuel (suivant la structure du réseau : diamètre, coudes...) ;
Essais des hydrants.

La Charte qualité recommande fortement l’exécution de ces contrôles par des prestataires extérieurs.

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POUR L’ASSAINISSEMENT

Les contrôles sont réalisés par une entreprise indépendante et accréditée COFRAC, après remblayage des fouilles (mais avant la réfection définitive de chaussée) et nettoyage préalable des collecteurs par l’entreprise ayant réalisé les travaux.

LE CONTRÔLE DE COMPACITÉ :
il a pour objet de vérifier les objectifs de densification définis par tronçon dans le C.C.T.P du marché des travaux, ainsi que les épaisseurs de couches compactées. Sa finalité est de définir les zones compactées présentant une anomalie. Un mauvais compactage peut altérer la tenue mécanique de la canalisation et entraîner des tassements en surface.
L'INSPECTION VISUELLE OU TÉLÉVISUELLE :
Elle permet de déceler les anomalies structurelles et/ou fonctionnelles du réseau (état des tuyaux, respect du profil des pentes, qualité des emboîtements,…). Elle doit être effectuée sur la totalité du linéaire de canalisation réalisé.
LES ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ :
Leur but est de vérifier l’étanchéité de l’ensemble des ouvrages construits (canalisations, regards, branchements, boîtes de branchement,…). Les protocoles sont définis dans la norme correspondante. Il importe que les branchements soient équipés de boîtes de raccordement en limite de propriété. Un réseau qui n’est pas étanche présente des risques tant pour l’environnement que pour les installations de traitement.

Le compte-rendu d’essais doit mentionner les repères des tronçons testés avec référence aux plans des ouvrages exécutés, l’identification des regards et branchements testés, les protocoles des tests suivis et le compte-rendu de l’ensemble des essais effectués (y compris ceux non conformes).

Le procès-verbal d’essais est adressé par le maître d’ouvrage aux services chargés de la Police de l’Eau, à l’Agence de l’eau et aux autres partenaires financiers (Conseil Départemental).