La Charte

La Charte Qualité des réseaux d'eau potable et d’assainissement est une démarche partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs intervenant sur un chantier de pose de réseaux.

La Charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d'eau potable et/ou d’assainissement.

Sa mise en application passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous Charte, et par l’adhésion des autres partenaires.

Les engagements :

  • Choix de tous les intervenants selon le principe du mieux-disant, 
  • Réalisation des études préalables complètes et leur prise en compte,
  • Proposition et examen de toutes les techniques existantes,
  • Organisation d’une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
  • Exécution de chacune des prestations selon une démarche qualité,
  • Contrôle et validation de la qualité des ouvrages réalisés.

Avec pour fil conducteur le déroulement d’un chantier de pose d’un réseau d’assainissement, la Charte :

  • rappelle et précise les responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants, fournisseurs, entreprises, organismes de contrôle, exploitants, coordonnateur SPS ( CSPS ) et partenaires financiers
  • énonce les étapes à respecter dans les procédures d’élaboration, de préparation et d’exécution du chantier.

La charte est financée par :

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