Intégration dans la charte des aménageurs privés

La part de l’assainissement collectif réalisée sous maîtrise d’ouvrage privée peut représenter une proportion importante de la construction des réseaux dans certaines collectivités. Or, ces ouvrages sont, dans la plupart des cas, rétrocédés au domaine public après leur réalisation. Ainsi, la charge de l’exploitation et de la réhabilitation incombe aux collectivités d’où la nécessité de s’assurer que ces ouvrages respectent des critères de qualités similaires aux exigences de la Charte qualité des réseaux d’assainissement lorsque la Collectivité a décidé de l’appliquer dans la réalisation de ses propres chantiers. 

Participants au groupe de travail

ACOULON Bruno (POLOPLAST), ALIS Thierry (CAM), ARNOUX Camille (Fondasol), BARBET Philippe (CABM), BENEDETTI Michel (Président de la Charte LR), BESSIERE Guy (SWELIA), BOY Laurence (Egis France), CANTAREL Laetitia  (animatrice de la charte), DAGNEAUX Héloïse (AZUR environnement), DUBOIS Nicolas (CAM / DEA) , LUMIERE Fabrice (Grand Narbonne), MALLET Bernard (Canalisateurs de France), MARTIN Philippe (CABM), MEDJANI Marc (PMCA), MENARD Alexis (Cabinet Gaxieu), MURA Alexis (Cabinet Gaxieu), NIDECKER Georges (Cabinet Merlin), SALLE Bénédicte (CAM), SAMUEL Simon (Fondasol), VALLEJO Sergio (CharteLR, Verseau Développement), VANALDEWERELD Hervé (Groupe Angelotti/SNAL)

Documents réalisés:  

 

Documents de travail: