Les aides financières

Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse

Agence Eau RMCDocuments à fournir à l’Agence de l’Eau  pour obtenir les aides aux travaux de réseaux dans le cadre du 10eme programme (2013-2018)

Pour la demande d’aide:

Pour les opérations d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros HT, il est demandé de fournir la délibération du maître d’ouvrage s’engageant à respecter la charte qualité.

Cet engagement implique que le titulaire de l’aide est tenu de fournir, lors de contrôles effectués par l’Agence de l’eau (ou son mandataire), à l’occasion du  solde de l’aide ou dans les 5 années suivantes, les documents énumérés ci-après :

  • étude géotechnique (note ou rapport d’étude phase 1,2 ou 3)
  • cadre de mémoire technique (joint au DCE),
  • plans de récolement des ouvrages aidés.

Les maîtres d’ouvrage sont invités à s’engager à respecter la charte, y compris pour des travaux d’un montant inférieur à 150 000 € HT. Pour ces opérations la fourniture à l’Agence des pièces évoquées n’est simplement pas exigée.

Pour le solde de l’aide:

  • Pour toutes les opérations :

Le certificat attestant des résultats satisfaisants des contrôles de réception et de leur réalisation conforme à la réglementation (tests de compacité, inspection visuelle et essais d’étanchéité).

Ce certificat, établi selon le modèle diffusé par l’Agence de l’Eau (annexe 3 du formulaire de demande d’aide), doit être accompagné de l’attestation d’accréditation COFRAC de l’organisme de contrôle et doit être signé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

 
Toute absence des pièces demandées ci-avant peut conduire à une réduction de l’aide financière.
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de l’Agence de l’eau RMC